S’installer en médecin libéral : notre guide

Lorsqu'un médecin entre dans la vie active, il a le choix entre deux statuts pour exercer son activité médicale. Il peut opter pour le salariat dans un hôpital ou une clinique par exemple, ou choisir de pratiquer en mode libéral. En optant pour l’ouverture d’un cabinet libéral, le médecin va pouvoir décider sur quel secteur il va pratiquer. Il devra aussi fixer ses tarifs de consultation et choisir son emploi du temps professionnel. Cependant, avant d’ouvrir son cabinet, il va devoir effectuer plusieurs démarches administratives et se plier aux règles établies par l’Ordre des médecins.

Acheter le matériel

Les locaux choisis, le médecin va devoir les agencer et acquérir du matériel professionnel et administratif :

  • Un tampon encreur ;
  • Une plaque médecin ;
  • L’équipement administratif (tampon de médecin libéral, ordonnances, agenda, caducée, lecteur de cartes vitales, logiciel de télétransmission, fournitures de bureau…) ;
  • Matériel médical (tensiomètre, stéthoscope…) ;
  • Fournitures pour les soins ;
  • Matériel pour trier les déchets.

Choisir le secteur d’exercice et les locaux

Le médecin libéral a la possibilité de choisir l’endroit géographique où il désire installer son cabinet. Les critères de choix peuvent être nombreux. Cependant, d’autres paramètres peuvent être pris en compte dans l’équation.

Le choix du secteur

En France, la répartition des médecins est très variable. De plus en plus de zones deviennent de véritables déserts médicaux alors que d’autres enregistrent une forte concentration. L'Ordre met à disposition des médecins une carte à jour concernant la répartition des médecins sur l'Hexagone. D’ailleurs, plusieurs subventions d’état sont accessibles pour encourager l'installation des médecins sur des zones dites sous-dotées.

Le choix du local

Lorsque le médecin arrête sa décision concernant le lieu géographique de son installation, il devra trouver des locaux sur lesquels il installera sa plaque médecin. Ces locaux doivent répondre à certaines règles. Cela comprend notamment le nombre de pièces, car une salle d’attente est obligatoire, sans oublier les conditions d’accessibilité pour les personnes handicapées.

Opter pour un secteur d’activité

Les médecins libéraux ont la possibilité de choisir et de fixer leurs honoraires. Il est donc nécessaire d’opter pour un des trois secteurs d’activités et de respecter les conditions strictes.

  • Honoraires établis par la sécurité sociale (aucun dépassement d’honoraires) ;
  • Honoraires libres : le médecin impose ses tarifs et la sécurité sociale ne prend en charge qu’une partie de ces derniers ;
  • Honoraires non conventionnés : le médecin choisit ses honoraires et la sécurité sociale ne rembourse absolument rien.

Se procurer la carte de professionnel de santé

La démarche est à effectuer auprès de l’Ordre départemental des médecins pour récupérer le numéro de RPPS. Ce numéro va suivre le médecin toute sa vie et servira à établir l’indispensable carte de professionnel de santé (CPS). Opter pour un statut juridique Plusieurs choix de statuts s’offrent aux médecins, soit en société soit en entreprise individuelle. C’est un choix important, car c’est lui qui déterminera le statut fiscal ainsi que le degré de responsabilité. Les statuts sont les suivants :

  • Entreprise individuelle ;
  • Entreprise individuelle à responsabilité limitée ;
  • Société d’exercice libérale ;
  • Société civile de moyen ;
  • Société civile professionnelle.

Récupérer un numéro SIRET

Cette fois, direction le CFE pour déclarer votre activité et ainsi récupérer votre numéro SIRET. Notez qu’il est possible de faire les démarches depuis le site de l’URSSAF. Auparavant, assurez-vous que vous avez toutes les pièces justificatives en main. Cette procédure doit être conclue dans les huit jours qui suivent le lancement de l’activité.

medecin liberal inscription

Souscrire les assurances requises

Les médecins ont l’obligation de souscrire certaines assurances incontournables, de même pour le medecin interne . D’autres restent optionnelles.

  • Une assurance responsabilité civile professionnelle ;
  • L’assurance pour couvrir le cabinet contre certains dégâts ;
  • L’assurance automobile si le médecin se déplace pour des consultations à domicile.

L’importance de la plaque professionnelle pour les médecins libéraux

Au regard de l’article R. 4312-37 du code de la santé publique, il est strictement interdit à un médecin libéral de s’appuyer sur des dispositifs commerciaux pour enrichir la clientèle de son cabinet médical. La publicité est prohibée pour les professions libérales et les sanctions peuvent être très sévères.

La plaque professionnelle pour un médecin libéral est l’un des seuls leviers avec une annonce dans la presse pour communiquer avec le grand public. Il va donc de soi qu’un soin tout particulier est à déployer lors de sa création.

Conclusion

Nous venons de passer en revue les différentes obligations et étapes qu’un médecin généraliste doit respecter pour ouvrir son cabinet, mais davantage de règles spécifiques sont à l'ordre du jour quand le médecin exerce une spécialité (gynécologie, dermatologie, etc.). Encore une fois, c’est la branche de l'Ordre dont dépendent les spécialistes qui dicte les règles du jeu.

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2 commentaires pour "S’installer en médecin libéral : notre guide"

Portrait de bambis
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joli article très intéressant! moi je suis en PMA depuis un bout avec des FIV inabouties, selon le gygy notre seule chance reste la GPA hélas impossible en France avec nos lois à 2 balles... svp on m'a parlé du Canada, de l'Espagne avec Eugin ou encore de l'Ukraine avec la clinique A. FESKOV, besoin de vos conseils si vous en avez svp !!!!
Portrait de aicha-lune
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@Bambis, alors que les couples qui rêvent d'enfants s'interrogent sur la légalité et la sécurité des GPA en Belgique ou en Ukraine et autres, d'autres deviennent déjà parents. Regardez au moins cette vidéo où une mère heureuse raconte comment elle et son mari ont subi une GPA à la clinique de Feskov dont tu parles et qui a un bureau à Bruxelles: https://youtu.be/As0RZWwx0WE

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