Consentement sexuel

Définition 

Le consentement sexuel est l'action d'autoriser qu'une pratique sexuelle est lieu.

La notion de consentement est définie par le Code civil dans ses articles 1109 et les articles suivants.

De façon générale en termes de consentement, en droit civil, pour que le contrat soit valide il n'est pas nécessaire qu'il y ait vice de consentement c'est la raison pour laquelle le contractant (celui qui adhère au contrat) doit-on être dans un état de totale lucidité de manière à pouvoir exprimer sa volonté. Il doit pas et ne peut pas y avoir contrainte, ni violence sinon le contrat est annulé.

En termes de sexualité il n'existe pas de pratiques sexuelles qui soient interdites entre deux adultes consentants c'est-à-dire d'accord entre eux. Mais la loi définit également des sujets qui ne peuvent pas donner librement leur consentement. Ces individus sont des mineurs de moins de 15 ans mais aussi des mineurs de 15 à 18 ans quand il existe une relation d'autorité liant l'adulte à l'individu mineur.

D'autre part la loi stipule que certaines personnes majeures et présentant un déficit d'une diminution des facultés mentales à cause d'un état de faiblesse passagère ou permanent, de manière constitutionnelle ou de manière active comme cela survient au cours d'une confusion mentale, d'une démence ou tout autre déficience intellectuelle (voir neuropsychologie) entre autres, ces individus sont considérés comme n'ayant pas la capacité de donner pleinement leur consentement.

Il est quelquefois nécessaire de procéder à une expertise médicale et psychologique pour savoir si une personne est capable, apte à donner son consentement.

L'individu désigné comme expert, confronté à l'éventuelle faiblesse psychologique, voire physique d'une personne, devra au préalable tenir compte des mesures de sauvegarde comme la tutelle ou la curatelle. En matière de sexualité une personne, même sous tutelle ou curatelle de ses biens sur le plan juridique, possède la capacité de donner un consentement de manière lucide dans le domaine sexuel.

L'évaluation du contexte hiérarchique est importante. En effet, la loi sur le harcèlement sexuel considère qu'un individu ne peut donner librement son consentement quand il existe un harcèlement dans une atmosphère de subordination et éventuellement si cet individu est menacé de sanctions et de difficultés professionnelles.

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