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Mis en application depuis le 1er janvier 2024, le dispositif MaPrimeAdapt’ propose de financer les travaux destinés à adapter le logement.
Pour l’Etat, l’objectif est de fournir une aide unique qui préserve le droit de vivre chez soi. En permettant aux personnes en perte d’autonomie ou en situation de handicap d’accéder à un financement, le dispositif s’adresse à un pan vulnérable de la population. Les profils qui remplissent les conditions d’attribution peuvent ainsi en profiter pour adapter leur logement.
Les travaux éligibles à MaPrimeAdapt’
La mise en place du dispositif permet de couvrir différents travaux d’accessibilité. Ce large éventail comprend notamment l’installation des mains courantes, celle des monte-escaliers ou encore celle des rampes d’accès. MaPrimeAdapt’ peut également servir à financer la pose d’équipements domotiques ou la substitution d’une baignoire par une douche.
Les travaux contribuant à la sécurité du logement et préservant l’autonomie de la personne peuvent en être financés. Toutefois, l’aide couvre uniquement les éléments intégrés à la construction. Il ne peut donc être sollicité pour les installations nécessitant un abonnement.
Le financement proposé par MaPrimeAdapt’ peut également couvrir les travaux d’adaptation des halls d’immeubles dans les copropriétés. Le propriétaire qui souhaite réaliser les travaux doit en informer le syndicat de copropriété. La notification doit se faire durant l’assemblée générale.
Le syndicat des copropriétaires ne peut légalement poser son véto, tant que les travaux n’affectent pas l’intégrité du bâtiment.
Il est possible pour le même syndicat de déposer une demande de subvention. En cas d’attribution, il peut obtenir un financement à hauteur de 50% des travaux. MaPrimeAdapt’ prévoit une limite de 10 000 € HT par hall d’entrée à aménager.
Une aide nécessaire aux seniors
Il est important de noter que l’aide Habiter facile de l’Anah n’est pas cumulable avec l’Allocation Personnalisée d’Autonomie, la Prestation de Compensation du handicap ou encore avec Ma Prime Renov.
Préconisé puis annoncé en 2021, le dispositif Ma Prime Adapt’ a d’abord fait face à l’abandon de la loi Grand âge. Sa mise en application a aussi été retardée par la fin de l’aide Action logement. Sa récente mise en œuvre préserve les séniors à la dépendance.
Son introduction a été réalisée dans le cadre du Projet de Loi de Finance 2023. Avec une enveloppe de 35 milliards, MaPrimeAdapt’ prévoit l’adaptation d’environ 500 000 habitations d’ici 2027.
Le dispositif est le produit de la fusion entre l’aide Habiter facile de l’Anah, l’aide Bien viellir chez soi de la Carsat, ainsi que le crédit d’impôt accessibilité.
Qui bénéficie de MaPrimeAdapt’ ?
Les grandes lignes de MaPrimeAdapt’ reprennent celles de Ma Prime Renov’. L’aide financière est intégralement gérée par l’Agence nationale de l’habitat. Elle a pour objectif de couvrir entre 50 et 70 % des travaux d’adaptation de logement, avec un plafond de 22 000 €.
MaPrimeAdapt’ est d’abord destinée aux séniors de plus de 70 ans, même sans perte d’autonomie. Elle répond également aux besoins des 60 à 69 ans souffrant d’une perte partielle ou totale d’autonomie. Pour pouvoir en profiter, ces profils doivent justifier des niveaux de GIR allant de 1 à 6.
MaPrimeAdapt’ couvre, enfin, les attentes des personnes en situation de handicap. Le financement est accordé à toute personne dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 50 %. Les profils éligibles à la prestation de compensation du handicap sont également concernés.
