Définition
Définition
Liste désuète contenant les substances vénéneuses utilisées en médecine et dont l’achat, la détention, la vente et l’emploi étaient réglés par le décret du 19 novembre 1948.
Généralités
Le décret du 29 décembre 1988 a modifié la réglementation générale des substances vénéneuses. À partir de cet instant celles-ci sont clacées en substances dangereuses, toxiques, stupéfiantes et psychotropes.