Tableaux A, B, C

Définition 

Liste désuète contenant les substances vénéneuses utilisées en médecine et dont l'achat, la détention, la vente et l'emploi étaient réglés par le décret du 19 novembre 1948.

Généralités 

  • Sur le tableau A étaient inscrits les toxiques
  • Sur le tableau B les stupéfiants
  • Sur le tableau C les produits dangereux ou à conserver à part
  • Le décret du 29 décembre 1988 a modifié la réglementation générale des substances vénéneuses. À partir de cet instant celles-ci sont clacées en substances dangereuses, toxiques, stupéfiantes et psychotropes.

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