Cautions & dépôts de garantie

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liste l, liste II

Définition

Définition

Listes sur lesquelles, depuis le décret du 29 décembre 1988, sont inscrits les médicaments soumis à une prescription.

Généralités

Il s’ agit de substances ayant un pouvoir délétère (dangereux pour la santé et la vie) et appartenant à la liste I (ancien tableau A) et de produits toxiques (appartenant à la liste II, ancien tableau C). La liste des stupéfiants correspond à l’ancien tableau B..