Aléa thérapeutique

Définition 

Dommage corporel, conséquence d'un acte médical sans qu'il soit accompagné d'une faute, d'une erreur ou encore d'une maladresse. Le dommage corporel est l'altération des compétences et des attitudes psychiques et physiques due à un accident ou à une maladie. Ce dommage corporel, dans le cadre de l'aléa thérapeutique, n'est en rapport ni avec l'état initial du patient ni avec l'évolution prévisible de la maladie.

Généralités 

L'évaluation du dommage corporel (en anglais bodily damage) se fait par un médecin expert et va servir de base pour indemniser le patient en rapport au préjudice qu'il a subi.Le préjudice se définit comme l'ensemble des conséquences du dommage corporel en rapport direct avec la situation économique, professionnelle, psychique, économique et personnelle de l'individu subissant ce préjudice. En terme d'aléa thérapeutique, la notion de réparation vient tout de suite l'idée. La responsabilité médicale coûte environ 70 millions d'euros par an (indemnités payées par les hôpitaux et primes d'assurance des professionnels de santé comprises). Parmi l'ensemble des plaintes qui sont portées devant la juste, 1/4 des plaignants uniquement sont indemnisés pour les dommages corporels qu'ils ont subi. Ce sont les spécialistes chirurgiens qui acquittent les plus grosses primes d'assurance. En effet, ils sont obligés de payer 5 000 euros par an (ce qui correspond à une augmentation de 50 % en 10 ans) pour pouvoir s'assurer contre les aléas thérapeutiques de leur métier « à risque ». Les anesthésistes viennent ensuite et, comme les précédents, ont des primes d'assurances très élevées à payer, certains assureurs refusent même de signer un contrat avec ces professionnels. Les médecins généralistes sont ceux qui paient le moins, soit environ 200 euros par an de prime d'assurance.Les tribunaux et les règles de procédure ne sont pas les mêmes selon que le malade a été soigné dans un établissement privé ou public. En effet, les services publics relèvent des tribunaux administratifs, le privé des tribunaux civils.Pour le code civil, la responsabilité médicale est définie selon les articles 1382, 1383 et 1384. L'article 1384 stipule que tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Dans l'article 1383, chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. Enfin, dans l'article 1384, on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses dont on assure la garde.Mais c'est essentiellement les articles 319 et 320 du code pénal, qui répriment les homicides et blessures involontaires commis par maladresses ou négligence, qui sont appliqués par les tribunaux en matière pénale.De façon générale, d'après le code de déontologie médicale, le médecin est lié à son patient par un contrat implicite à travers lequel il est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultats. Cette phrase signifie que le praticien doit s'engager peut-être pas à guérir le patient mais au moins à lui donner des soins consciencieux, attentifs et réservés, conformes aux données acquises de la science.

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