Couverture santé des enfants : comment ça se passe en cas de divorce ?

Les couples mariés peuvent souscrire une mutuelle santé familiale. Cette formule propose une gestion centralisée de la couverture santé. Par conséquent, le contrat couvre les enfants. En cas de divorce, les choses peuvent être différentes. Alors, les frais de santé deviennent-ils individuels ? Qui doit prendre en charge la mutuelle qui couvre l’enfant ? Il existe différentes solutions que les parents divorcés peuvent envisager.

La mutuelle santé peut évoluer avec le divorce

Durant le mariage, les époux peuvent souscrire chacun une mutuelle qui leur correspond. Celle-ci peut être individuelle ou collective. Ils peuvent aussi décider de prendre une mutuelle familiale. Dans certains cas, cette solution est obligatoire. Il convient alors de choisir une mutuelle santé adaptée aux besoins de chaque membre de la famille.

En cas de divorce, les conditions d’une souscription individuelle restent inchangées. Si la mutuelle couvre toute la famille, la compagnie d’assurance devra être tenue au courant du changement de situation. Dans ce cas particulier, l’ayant droit sera retiré du contrat. Cette précaution lui permettra de souscrire une nouvelle mutuelle individuelle. Il pourra également choisir la formule proposée par l’entreprise qui l’emploie.

Qu’en est-il de la mutuelle santé des enfants ?

La solution de couverture pour les enfants dépendra du mode de garde retenu. Dans le cas d’une garde exclusive, le parent qui a acquis ce droit devra inclure l’enfant dans son contrat de mutuelle santé. En effet, c’est lui qui paie les cotisations et qui perçoit les remboursements d’assurance santé. Le parent qui a la garde exclusive reçoit également les remboursements de la Sécurité sociale.

Il peut aussi arriver que l’un des parents ait un droit de garde durant les vacances scolaires et durant les week-ends. Si aucun conflit n’entache la relation des parents, l’assurance pourra être prise en charge par celui qui garde les enfants la majeure partie du temps. Ainsi, le deuxième parent n’aura besoin d’assurer les dépenses médicales que très rarement. En privilégiant cette solution, le second parent pourra se faire rembourser les dépenses occasionnées par la visite médicale.

La garde alternée, un cas plus complexe

Le cas de la garde alternée est souvent plus complexe. En effet, les deux parents peuvent être amenés à payer des dépenses médicales importantes lorsque l’enfant est malade. Consultation, analyses, hospitalisation, dentiste, le niveau d’engagement des deux parents doit alors être égal. Dans ce cas, les parents divorcés peuvent changer le statut des enfants pour qu’ils deviennent des ayants droit sur le contrat santé.

Grâce à cette solution, chaque parent ayant réglé des dépenses médicales pourra se faire rembourser par sa propre mutuelle. Si l’entente entre les deux parents est cordiale, ils peuvent décider d’un commun accord que l’un opte pour un contrat de base. L’autre pourra ensuite souscrire une couverture plus étendue. En cas de dépenses médicales élevées pour l’enfant, les frais pourront être déclarés auprès de la mutuelle la mieux couverte.

Certaines garanties doivent être prises pour l’enfant

Si vos enfants sont des ayants droit de votre mutuelle, vous adoptez automatiquement une mutuelle familiale. En conséquence, certains points ne doivent pas être laissés au hasard. Si l’enfant doit consulter des praticiens appliquant le dépassement d’honoraires, le contrat de mutuelle doit pouvoir rembourser jusqu’à 250 % de la couverture de base offerte par la Sécurité sociale. Pensez également à choisir une mutuelle qui couvre les soins d’orthodontie.

En effet, il s’agit d’une dépense lourde pour laquelle la mutuelle comblera ce qui n’est pas pris en charge par la Sécurité sociale. Certaines mutuelles couvrent également les soins de médecine douce, ainsi que l’automédication.