Portrait de Shiva72

J'ai lu un courrier de la sécurité sociale qui "menace" mon ami de désactiver sa carte vitale s'il n'apporte pas des documents du type derniers bulletons de salaire, assedic ou autre. Je n'étais pas censé tomber sur ce courrier, je ne lui ai donc pas posé la question.
Je vous remercie pour vos suggestions ou éclairages

Portrait de Christiane59
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Bonjour,

On a une couverture sociale parce qu'on travaille et qu'on cotise ou parce qu'on a travaillé.

Donc si la sécu ne peut pas avoir les justificatifs elle ne pourra plus maintenir les droits ouverts.

On travaille il faut les fiches de paies.
On est au chômage ce qui ouvre droit à la couverture médicale il faut donc une attestation ASSEDIC.
On est au RMI, il faut une attestation CAF, comme étant bénéficiaire du RMI.

La non présentation de ces justificatifs sera considéré comme une absence de condition de pouvoir bénéficier du droit à la sécurité sociale et donc la carte vitale sera bloquée.

Bien cordialement
Christiane
Thyroïde en difficulté : http://thyroide-fibromyalgie.blogspot.com/ et http://christianeforumblog.free.fr/forumblog

Portrait de Shiva72
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Merci Christiane pour votre réponse.

Ce qui m'intrigue dans "l'affaire" c'est qu'il travaille a priori depuis un moment...
Peut etre n'a-t-il pas prévenu son changement d'employeur...

Dans tous les cas merci Christine pour votre retour.
Nota: je soupçonne mon ami d'etre mythomane (cf dossier en question)

Portrait de Christiane59
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On doit fournir les papiers pour le maintien des droits :

Quote:
Salariés

Ouverture des droits

Le droit au remboursement varie selon la durée de l'activité salariée. Il est ouvert :

* pendant 2 ans, suivant la période de cotisation, si le salarié justifie :
o soit d'un salaire, au titre d'une année civile, au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire (au premier janvier de l'année civile) ;
o soit d'au moins 1 200 heures de travail salarié ou de périodes assimilées (maladies, chômage...) pendant cette même année ;

* pendant 1 an, si le salarié justifie :
o soit d'un salaire au moins égal à 60 fois le SMIC horaire (valeur au premier jour de la période de référence), au cours d'un mois civil ou 30 jours consécutifs (ou 120 fois le SMIC horaire sur 3 mois) ;
o soit d'au moins 60 heures de travail au cours de cette même période (ou 120 heures de travail sur 3 mois).

http://www.pratique.fr/vieprat/secsoc/prev/daf2601.htm

Bien cordialement
Christiane
Thyroïde en difficulté : http://thyroide-fibromyalgie.blogspot.com/ et http://christianeforumblog.free.fr/forumblog

Portrait de Shiva72
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Merci encore pour toutes ces precisions
tres sincerement

Portrait de gerdom87
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Que vient faire cette discussion dans le forum "psychologie-psychiatrie" ?

Portrait de Christiane59
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Bonjour,

Hum effectivement on peut se poser la question mais dans la mesure où il n'y a pas de forum spécifique aux droits administratifs cela ne gène pas du tout.

Bien cordialement
Christiane
Thyroïde en difficulté : http://thyroide-fibromyalgie.blogspot.com/ et http://christianeforumblog.free.fr/forumblog

Participez au sujet "Pour quelles raisons la CRAM peut elle désactiver une carte vitale?"