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, le il y a 3 années et 8 mois.
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En tout cas comme disait loulou ce matin, la situation administrativ et légale de l’efant inquiète à juste titre les futurs parents et c’est bien normal hein, je te comprends très bien ma puce, il est donc normal de te demander com tu le fais là quelle sera sa nationalité ? Ou encore son acte de naissance pourra-t-il être transcrit dans les registres de l’état civil français ?, ah c’est des kestions légitimes ma puce
Tu sais désormais, la reconnaissance de la filiation entre les parents d’intention et leur enfant né par gestaton pour autrui à l’étranger se déroule en 2 étapes successives et il faut bien que tu le sache, il y a tt d’abord la transcription directe de la filiation paternelle, que tu vas effectuer dans le pays de naissance de l’eft et l’adoption plu tard ici de l’enfant du conjoint par l’autre parent d’intention, voilà quoi
Bref de toutes les façons, pour être parents par gestation pour autrui, il est nécessaire comme tu l’as bien envisager de se rendre dans un pays qui reconnait légalement le gpa comme l’ukraine que tu as choisi ou le danmark pourquoi pas aussi, mais après l’accouchement et l’obtention de son acte de naissance dans le pays de naissance de ton bb, vous devrez avec ton mari vous adresser aux services consulaires français présents dans le pays de naissance, chance pour vous en ukraine c’est la clinique biotex qui s’en charge ma puce ! c’ets penard quoi
En fait ceux-ci procèdent à la transcription des actes conformes à notre code civil, dans la mesure où les faits relatés correspondent à la réalité de la naissance et du lien de filiation, la précision est importante là, loool, comme quoi donc la filiation avec le papa biologiqe de ton efant né par gpa à l’étranger sera donc légalement reconnue en france si l’acte de naissance est reconnu conforme.
Contrairement à ce que disait magali ici hier, un test adn ou test de paternité ne sera pas nécessaire, à moins que la réalité biologique de la paternité ne soit contestée, mais s’il n y aucune contestation ne t’inquiètes pa là desu, on ne vous demandera jamais un test de paternité, je te rassure ma puce, je sais bien de quoi je parle là
Tu comprend donc pourquoi je ne cesse de dire depuis qu’il s’agit d’une transcription partielle de l’acte de naissance, ne reconnaissant que le seul père biologiqe, ah oui le père seul ma puce, je lisais qe depuis l’année passée, la cour de cassation disposait qe, la présence sur l’acte de naissance d’origine d’un autre homme ou d’une femme n’ayant pas accouché ne va plus entraîner le blocage de la transcription, comme cela a pu se produire dans le passé.
Quand l’acte de naissance original mentionne un père seul, la procédure se limite à cette première étape que je t’indiquais plus haut quoi, hors dans le cas d’un couple, hétérosexuel ou homosexuel, il faut ensuite procéder à l’adoption de l’enfant du conjoint, voilà un peu quoi, si tu as des questions je pourrais te répondre le weekend slmt stp, bizzzz
Merci bien les amies, je crois que je ressors de cette discussion très très édifiée et mieux renseignée plus que par le passé, merci vraiment encore, mais dites moi svp comment s’établit la filiation d’un enfant né d’une gestation pour autrui en belgique ? Quelqu’un aurait elle qlq infos à ce sujet ?
J’ai tout de meme qlq bribes d’infos sur la Belgique, j’ai commencé à m’interesser à ce pays dès le moment que j’avais appris que la clinique biotex avait ouvert un bureau à bruxelles il y a qlq temps quoi, en réalité la gpa en belgique existe mais n’est pas régulée par la loi, c’est cela la grosse particularité de ce coté, on la pratique mais la loi n’est pas formellement précise là-dessus et il s’est donc créé un gros vide juridique assez dangereux il faut le dire
Actuellement, outre le fait que c’est très cher et bien long, le processus implique l’abandon de l’enfant à la naissance par la mère porteuse et une procédure d’adoption plénière pour les parents d’intention, je crois savoir qu’en 2015, le sénat belge a entrepris l’examen des possibilités de création d’un régime légal de coparentalité qui pourrait supprimer l’insécurité juridique entourant la filiation de l’enfant, bref trop de flou autour de ça contrairement à ce qu’on voit ailleurs
Bien sur, c’est tout à fait normal que tu parles de flou, je trouve cela assez normal vu lorsque rien n’est régulé pas les pouvoirs publics, on n’est jamais à l’abris des dérives ou des manquements de tout autrui , sinon je me demande aussi que se passe-t-il si le consulat de France refuse de transcrire l’acte de naissance, même partiellement ?
en tout cas pour ce qui est de la transcription partiell de l’acte dont tu parles, le peu de connaissances que j’ai est qe les postes consulaires prennent en compte la conformité juridique de l’acte de naissance, sans avoir besoin de pratiquer un test de paternité. Mais si la réalité de la paternité biologique est contestée comme on le disait déjà ici hier , un test adn pourrait être exigé au cours du jugement, mais c’est assez rare tt de mem
C’est pour cela qu’en cas de litige, il vaut mieux que le père d’intention apporte ses spermatozoïde, ah oui hein il peut arriver qe ce cas de figure soit nécessaire quoi c’est très rare, pour les cas particuliers, les autorités consulaires vont en référer au ministère de la justice et un jugement pourrait avoir lieu, en tout cas il vaut mieux se référer à ta clinique, la chance à biotex est qe elle prend ton dossier par devers elle à ton compte
Bonjour les filles. Je voulais allez en Ukraine pour la GPA mais j’ai lu qu’il y a un souci avec la loi. Alors je ne sais pas quoi faire. Que devrai-je faire ?
Répondre Salut TANIA. Eh bien ils sont en train de réviser la nouvelle loi sur la maternité de substituions. C pourquoi les nouveaux contrats ne seront pas signés au cours de 3 prochains mois. Cela ne concerne que les nouveaux programmes. Ceux qui ont déjà commencé leurs programmes seront suivis normalement. Je ne vais pas vous demander de se diriger vers d’autres pays parce que je sais que l’Ukraine est la meilleure destination pr la gpa. Attendons la sortie de la nouvelle loi.
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