Home › Forums › Gynécologie – Obstétrique › Filiation et nationalité des bébés nés par gpa à l’étranger
- Ce sujet contient 71 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par vanesset, le il y a 5 années et 9 mois.
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21 juin 2018 à 13h30 #62176louloute75Participant
coucouuuu à toutes! La problème de la nationalité et de la filiation des efts nés par la gpa à l’étranger constitue une véritable problématique et que peu de gens connaissent en réalité, du coup du retour de l’étranger on se retrouve face à des complications qu’on aurait pu prévoir ou anticiper à l’avance ou encore choisir telle ou telle clinique qui offre plus de facilités que l’autre, vous savez les filles il se trouve qe lorsqu’un eft nait par gestation pr autrui dans un pays où cette technique de pma est légale, il se trouv donc qe la filiation juridiqe établie à l’étranger n’est pas forcément reconnue en france.
21 juin 2018 à 13h35 #174874louloute75ParticipantOui oui ça il faut le savoir, cette filiation reconnue à l’étranger n’est pas forcémnt reconnue ici chez nous, je reconnais que moi je ne le savais pas, donc mem si la relation biologiqe du bb avec ses parents d’intention est démontrée et qu’il n’a donc aucun rapport génétiqu avec la mère porteuse, alors les fill ce kon appl une procédure d’adoption plénière est nécessaire pour que les 2 mbres du couple soient considérés comme les parents légau!
21 juin 2018 à 13h39 #174875louloute75ParticipantC’est aujourd’hui que je comprend en réalité pourquoi le personnel de biotex s’échinait souvent pour l’aspect administratif des documents pour les bb nés à biotex afin de faciliter les choses pour leurs parents, car a situation administrativ et légale de l’eft inquiète à juste titre les futurs parent, je vois donc pourquoi certaines femmes à kiev pour la gpa ne cessaient de se demander quelle sera sa nationalité ? Ou encor son acte de naissance pourra til être transcrit dans les registres de l’état civil français ? vrmt pas facile hein
21 juin 2018 à 13h43 #174876vanessetParticipantbjr ma puce, tu pose ce matin un débat réel et qui mérite qu’on s’y attarde un peu, moi pour participer à ce débat je dirai juste qe en droit français de chez nous, c’est l’état civil ki définit la situation des personn par rapp à leur famille et à la société koi, c’est normal n’est ce pas ?, donc une procédur administrativ pose par écrit dans un registre l’identification des citoyens qe ns som qoi, ceci avec des élémts comme le nom, le sex, les date et lieu de naissanc par exple
21 juin 2018 à 13h45 #174877vanessetParticipantEcoutes ma puce on pourrait dir oci qe y figurent aussi des infos telles que la nationalité et la filiation, qui peuvent poser problèm dans le cadre d’une gestation pr autrui vois tu, savez vs les filles qe jusqu’en 2015 si je me souvien bien, le recours à la gestation pour autrui pouvait constituer un motif de blocage pour la transcription de l’acte de naissance dans les registres de notre état civil
21 juin 2018 à 13h46 #174878vanessetParticipantNous somm vrmt un pays compliqué les filles, savez aussi qe la nationalité française ainsi qe le passeport étaient svt refusés, cela pouvait se produire égalemnt si les couples tentaient de déclarer frauduleusement le bb comme né à l’étranger de manière naturelle et que les services consulaires avaient des soupçons de recours à la gpa, il fau dire que nous étions encor vraiment loin en arrière bon sang !
21 juin 2018 à 13h54 #174879ericka24ParticipantLouloute c’est très difficile à dire en réalité, c’est vrai qe je ne suis pas très au fait des chiffres mais mes recherches avant d’aller en ukraine il y a qlq années pour ma fivdo m’avaient savoir q’aucun chiffre officiel n’est disponibl, mais des estimations évaluaient à environ 2 mil le nbre d’efants issus de gpa à l’étranger qui vivent actuellement ici chez nous en France, c’est très consiférable vu que ce nbr peut etre le double à date d’aujourd’hui à mon avis
21 juin 2018 à 13h57 #174880ericka24ParticipantHahahahahahaha tu me donne le sentiment d’écouter mon patron là , oui pour les détracteurs de la gestation pr autrui, les efants nés par cette méthode de procréa médicalemnt assistée disposent déjà d’un état civil conforme au pays où ils sont nés comme j’ai pu le voir en ukraine. Ils ne sont donc pas mis en danger par leur absence des registres français.
21 juin 2018 à 13h59 #174881ericka24ParticipantMais je trouve tout de mem kil est important de savoir qe malgré tout, même si pti fantom de la républiq comme on les appell parfois affectueusemnt, mènent généralement une vie familiale totalement normale, vous savez qu’en général avoir des papiers et un passeport étrangers peut poser des difficultés dans leur vie administrativ de ts les jrs, heureusement qe des pays comm l’ukraine avec biotex obtient dejà des passepports français pour les efts nés par la gpa dans leur clinique, c’est vrmt grandiose ça
21 juin 2018 à 14h02 #174882ericka24ParticipantNon non là tu confonds un peu on peut dire , si certaines destinations comme les usa et le canada concèdent la nationalité aux efants nés sur leur territoire, ce n’est pas tjrs le cas et certains enfants se retrouvent parfois sans nationalité s’ils ne peuvent hériter ni la nationalité de leurs parents, ni de la nationalité de leur pays de naissance, mais bon l’eft a tout moin le nom de son papa à priori je crois, donc….
21 juin 2018 à 14h08 #174883louloute75Participantericka, pour ce ki ets de la nationalité ici chez nous, je croois savoir qe est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français, or le papa de l’eft est un acquis et en plus de ça depuis qlq temps la clinique biotex de kiev obtient des passeports français aux bébés nouveaux né par gpa chez eux, je me souviens d’ailleurs du temps qe je travaillais à la commune de ma région qe la circulair qe la ministre Taubira en 2013 était de faciliter la délivrance de papiers d’identité français à des enfants nés par gpa à l’étranger,
21 juin 2018 à 14h10 #174884louloute75Participantoui oui je pense bien kel le faisait en s’appuyant tant un article de notr code civil disant à peu près qe tout acte de l’état civil des français et des étranger fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, heureusement qe cette circulaire Taubira avait été validée par le conseil d’etat, et laissse moi te dire kendra que ce conseil constitue la plus haute juridiction administrativ de notr pays hein
21 juin 2018 à 14h12 #174885louloute75Participanten plus de ça peu de gens savent qe celui ci estim que le fait qu’un enfant soit né à l’étranger par une pratique interdite en france ne justifie pas de le priver de sa nationalité, à partir du moment où sa filiation avec un parent français a été légalement établie à l’étranger, tu vois donc qe l’information que donnait lucie hier n’était vraie qu’un eft né e l’étranger par gpa et revenu ici n’aurait pas de nationalité quoi !
21 juin 2018 à 14h14 #174886louloute75Participantil faut donc que vous fassiez bien le distinguo avec la transcription à l’état civil, on voit donc que le raisonnement du conseil d’etat autoris la délivranc d’un certificat de nationalité, qui permet de doter ton efant de papiers d’identité français sans passer comm je le disais par une transcription à l’état civil national de la filiation établie à l’étranger, bcp de gens font la confusion avec ça je trouv
21 juin 2018 à 14h19 #174887vanessetParticipanthuuum tu m’étonnes bcp tu sais, en fait la filiation est le lien légal qu’entretient l’efant avec ses parents, tu verras bien qe ça figure dans l’état civil de la personn, pour la gpa dont tu palres je sai qe depuis qlq années, nos tribunaux ont été saisis à plrs reprises par des gens voulant obtenir la transcription sur les registres d’état civil d’actes de naissance établis à l’étranger après une gpa, tu vois qe la gpa existe depuis ailleurs !!!
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