Bioéthique

Définition

La bioéthique est la science des moeurs et de la morale, considérée comme un ensemble de règles de bonne conduite médicale.

Généralités

Cet ensemble de règles de conduite des professionnels de la santé, vis-à-vis de leurs patients, et des professionnels entre eux, participe à la fois de la déontologie (qui est l'ensemble des règles internes à une profession), de la science, et de la morale.

Historique

L'éthique médicale est en relation directe avec la bioéthique qui représente l'ensemble des règles citées ci-dessus, s'appliquant à tous les domaines des sciences de la vie.

Les devoirs moraux et les droits dans l'exercice de la profession médicale, constituent la déontologie. Celle-ci, élaborée dès le Vème siècle av. J.-C., entre autres à partir du serment d'Hippocrate, fait appel à la générosité, et au désintéressement, ainsi qu'au secret médical.

L'éthique médicale à travers la bioéthique, concerne les règles morales qui protègent le malade d'une éventuelle dérive qui pourrait être le fruit de l'évolution des sciences de la vie.

Depuis la fin du XIXe siècle, cette évolution concerne le domaine de la thérapeutique, avec en particulier la découverte de la radiothérapie, puis plus tardivement la découverte du code génétique, et ses éventuelles applications dans le domaine de la thérapie génétique.

Enfin, la notion d'éthique médicale fait intervenir également les règles scientifiques qui imposent au corps médical dans son ensemble (y compris le corps paramédical, avec les infirmières, les kinésithérapeutes, les podologues, les orthophonistes), de vérifier que leurs attitudes médicales dans l'ensemble, et plus spécifiquement leurs soins, sont en adéquation avec des données scientifiques rigoureusement vérifiées.

Classification

En 1976 l'Assemblée parlementaire, et le Comité des ministres du Conseil de l'Europe (constitué par les ministres des Affaires étrangères des Etats membres), prennent en compte les aspects éthiques des sciences médicales, et plus particulièrement le respect de l'individu.

Au début des années 80 se mettent en place des recommandations relatives à l'assistance aux mourants, aux droits des malades, et à la situation des malades mentaux hospitalisés.

Par la suite, le Conseil de l'Europe s'intéresse au sida, et souligne l'urgence du chauffage systématique des produits sanguins.

Vers la fin des années 80, et le début des années 90, est introduite la notion de dépistage génétique, celles de procréation médicalement assistée, et d'utilisation des foetus et des embryons dans la recherche médicale. Ces règles comportent notamment, l'interdiction de toute “conception” d'embryon à des fins scientifiques, commerciales, ou industrielles. La commercialisation des embryons est également interdite. La recherche diagnostique et thérapeutique sur les embryons vivants, n'est autorisée que si elle est absolument indispensable aux embryons eux-mêmes. La recherche sur des embryons non viables, elle, est autorisée .

En 1992, le Comité européen sur la bioéthique est rebaptisé Comité directeur pour la bioéthique du Conseil de l'Europe (C.D.B.I.). Ce comité est constitué d'experts, et comprend des médecins, des philosophes, des juristes, des chercheurs, et des membres de l'Assemblée parlementaire. La convention européenne de bioéthique, est destinée à “protéger l'être humain dans son identité et sa dignité”.

L'article 1 stipule qu'elle a été conçue pour « garantir à toute personne le respect de son intégrité et de ses droits, et les libertés fondamentales à l'égard des applications de la biologie et de la médecine ».
L'article 2 précise que « l'intérêt et le bien de l'être humain doivent prévaloir sur le seul intérêt de la société et de la science » .
Les articles 3 et 4 que toute intervention ou recherche médicale, ne peut s'effectuer que dans un cadre professionnel et législatif clairement défini, tout individu devant par ailleurs, bénéficier d'un accès équitable aux soins de santé réclamés par son état.
Les articles 5 à 9 concernent le problème du consentement libre et éclairé du patient au sujet d'une expérience. Il pourra être retiré à tout moment par la personne concernée. Si la personne n'est pas en mesure de fournir son consentement, en cas d'incapacité juridique permanente ou temporaire, les interventions qui pourront être pratiquées sur elle, devront concourir uniquement à son bénéfice direct, et s'effectuer dans le cadre de la loi.
L'article 10 précise que « le corps humain et ses parties ne doivent pas être, en tant que tels, source de profits ». D'après cet article, chaque individu a le droit au respect de sa vie privée dans le domaine de la santé, et celui de connaître toute information sur la santé. Il a également le droit de ne pas être informé sur son état de santé.
L'article 14 concerne l'utilisation de techniques d'assistance à la procréation destinées à choisir le sexe de l'enfant. Il proscrit cette utilisation sauf en vue d'éviter des maladies génétiques graves.